La Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a modifié la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Le Bureau de conciliation est désormais dénommé le Bureau de conciliation et d’orientation, et ses attributions sont modifiées.
Roland Garros
Le salarié peut-il regarder un évènement sportif, tel que le tournoi de ROLAND GARROS ces jours–ci, pendant ses heures de travail, au moyen des outils de l’entreprise, notamment l’ordinateur de bureau connecté à Internet ?
Cautionnement
L’appréciation de la disproportion du cautionnement se fait à la date où il est consenti.