Droit des affaires

Accompagnement & Conseils

Le droit des affaires est le domaine du droit privé qui concerne l’ensemble des droits relatifs auxaffaires des entreprises (droit des contrats de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit des affaires…).

Plus spécifiquement, il encadre l’activité des commerçants et des actes de commerce.

Notre cabinet exerce de manière habituelle dans le domaine du droit commercial, en relation étroite avec les mandataires judiciaires, les experts-comptables, conseille les entreprises, commerçants et artisans et les accompagne en cas de contentieux devant le tribunal de commerce.

Notre cabinet pratique, dans le cadre de son activité de conseil, des consultations en matière de commerciaux, et assure le suivi secrétariat juridique de sociétés commerciales.

De manière plus spécifique, nous avons développé une activité récurrente dans le domaine du droit des entreprises en difficulté (droit des procédures collectives) ; dans ce domaine notre Cabinet intervient en relation étroite avec les organes de la procédure devant le tribunal de commerce :

- Procédure de conciliation
- Établissement du type de bilan auprès du greffe du tribunal de commerce
- Assistance à l’audience du tribunal
- Élaboration du plan de redressement

Nous accompagnons des sociétés commerciales ou agricoles, des artisans, des professions libérales, aussi bien dans la mise en œuvre des procédures amiables (mandat ad hoc ou procédure de conciliation) que dans le cadre des procédures judiciaires de sauvegarde, de redressement, ou de liquidation judiciaire.

Enfin, notre cabinet intervient comme rédacteur d’acte de cession ordonnée par le juge-commissaire désigné à la liquidation judiciaire ouverte par le tribunal de commerce.