Lorsqu’un salarié vient d’être déclaré inapte physiquement, son employeur doit impérativement effectuer une recherche de reclassement.
La Cour de cassation vient de préciser que la proposition de reclassement faite au salarié doit être précise, de manière à lui permettre d’en apprécier la substance.
A défaut, et en présence d’une telle proposition de poste imprécise, que le salarié a refusé, il peut être reproché à l’employeur de n’avoir pas fait de recherche sérieuse de reclassement.
Cour de cassation – Chambre sociale – arrêt du 1er février 2017 n° 15-16477
