Roland Garros

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Le salarié peut-il regarder un évènement sportif, tel que le tournoi de ROLAND GARROS ces jours–ci, pendant ses heures de travail, au moyen des outils de l’entreprise, notamment l’ordinateur de bureau connecté à Internet ?

Les connexions à Internet par le salarié, pendant son temps de travail, sont présumées avoir un caractère professionnel. L’utilisation par le salarié des outils mis à sa disposition par l’employeur le sont pour l’exécution de son travail. Si une utilisation à des fins personnelles est tolérée, ce n’est qu’à la condition qu’elle soit raisonnable.

Souvent le règlement intérieur, ou la charte informatique, en vigueur dans l’entreprise encadrent ces utilisations.

Mais dans tous les cas, l’utilisation des matériels informatiques, en particulier de la connexion internet, pendant les heures de travail, à des fins privées et étrangères à l’activité, constitue un abus sanctionnable par l’employeur dès qu’elle est systématique, que le salarié y consacre trop de temps au détriment de son travail.

L’employeur peut mettre en œuvre son pouvoir disciplinaire pour mettre fin à l’abus, la sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Les Tribunaux ont ainsi parfois eu à connaître d’affaires entre un employeur et son salarié à qui il était reproché d’avoir suivi la compétition sportive de manière trop soutenue.

L’appréciation s’est alors faite au cas par cas, mais lorsque l’abus était caractérisé, la sanction disciplinaire prononcée par l’employeur a été validée.

(par exemple : Cour de Cassation – Chambre Sociale – 18 mars 2009 – n° 07.44247
Ou Cour de Cassation – Chambre Sociale – 26 février 2013 – n° 11.27372)

Actualité rédigée par Mathieu BOYER

Avocat au Barreau de Limoges depuis 2007, Maître Mathieu Boyer intervient de manière récurrente en matière de droit des entreprises en difficultés.